Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Modes de règlements acceptés :
Pour la France métropolitaine (pas d'envoi vers Outremer): (Commande minimum: 5 Euros hors frais de port)
1- Chèque (à l'ordre de Mr LEFOULON)
2- Espèces pour retrait des marchandises à l'atelier
3- Virement IBAN
4- Cartes bleues (via Stripe)
Pour la zone Euro: (Commande minimum: 30 Euros hors frais de port)
1- IBAN / BIC (sans frais à ma charge)
2- Cartes bleues
Pour l'étranger: (Commande minimum: 50 Euros hors frais de port)
1- IBAN / BIC + frais de conversion bancaires
2- Cartes bleues
Aucun règlement par le service totalement insécurisé Paypal ne sera accepté.
Paypal n'est pas une banque mais un organisme privé ne présentant strictement aucune garantie.
Les conditions de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci dessous.
Les présentes conditions sont susceptibles de modifications sans préavis.
1- Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande en cliquant sur le bouton final "COMMANDER", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Une fois le bouton final "COMMANDER" pressé, les commandes ne sont plus ni modifiables, ni annulables.
L'acheteur dispose du droit légal de rétractation d'une durée de 14 jours. Passé ce délai, toute commande doit être payée et des injonctions de paiement pourront être envoyées en vue du recouvrement du solde. Les frais inhérents à cette procédure s’ajouteront au solde de la commande.
Les mouvements d'horlogerie (réveils, pendules et horloges) de part leur fragilité n'étant pas conçus pour encaisser les nombreux chocs du transport, le droit de rétractation à réception de même que la garantie éventuelle ne peuvent pas s'appliquer à ces articles.
Les commandes passées par téléphones ou e-mail sans bon de commande devront être confirmées par courrier et accompagnées de leur règlement intégral. Les présentes conditions de vente seront considérées comme pleinement acceptées.
Devant le nombre de gens s'amusant à passer des commandes sans y donner suite: Toute commande non réglée sous 15 jours sera remise en vente et l'adresse mail de l'acheteur interdite sur mon site.
Les règlements reçus sans no. de référence ni indication d'aucune sorte sur le contenu de la commande seront encaissés aussitôt et la commande traitée en fin de mois ou jusqu'à ce que l'acheteur me contacte pour me donner des précisions.
2- Les devis et PRO-FORMAT sont valables 15 jours. Photos non contractuelles. L'acceptation d'un devis envoyé par mail vaut signature.
TVA non applicable conformément à l'article 293B du code général des impôts.
3- La livraison des marchandises en stock est effectuée sous un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf cas de force majeure (rupture de stock, grève, catastrophe naturelle...)
Les envois se font par la Poste les Mardis et Vendredis uniquement.
Dans le cas ou le chèque ne correspond ni au nom, ni à l'adresse de livraison: Délai 3 semaines pour encaissement et validation bancaire.
En cas de retard de livraison, Mr Lefoulon Horlogerie 49 ne sera en aucun cas redevable d'une quelconque indemnisation.
En cas de retour de marchandises pour fausse adresse ou impossibilité d'envoi ou de contact suite à de mauvaises coordonnées laissées dans votre compte, les commandes seront mises en attente de rectification puis systématiquement annulées sans remboursement au bout d'un mois sans nouvelles de la part du client. L'acheteur est responsable de la validité et de l'exactitude des données laissées à l'ouverture de son compte.
Livraison dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques de certains articles sont susceptibles d'être modifiés sans préavis en fonction des approvisionnements.
Les articles hors catalogue, fabriqués sur mesure, sur commande spéciale ou à la demande (ex. modules mères, sérigraphies de cadrans...) ne sont ni repris, ni échangés.
Les articles sont généralement acheminés avec un suivi (Colissimo, lettre suivie) cependant, certains articles de faible valeur ou encombrement peuvent être livrés en lettre ordinaire (tarif d'envoi inférieur à 4.50€). Si par sécurité, vous désirez un envoi avec suivi, merci de me contacter par mail avant de valider votre commande.
En cas de problème d'acheminement, aucune réclamation ne peut être acceptée pour les envois sans suivi. Avec les envois en suivi (ex. Colissimo) les réclamations sont à faire auprès de la Poste ou du transporteur. Je fournis alors la copie du bordereau d'envoi.
4- Le retour des marchandises doit se faire après accord préalable par Mr Lefoulon Horlogerie 49 sous 10 jours et ne peut se faire que pour des produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine.
Les commandes de moins de 5 Euros (hors port) ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les frais de port ne sont pas remboursables. En cas de perte ou détérioration pendant le transport, seule la responsabilité du transporteur est engagée. Les éventuels frais de dédommagement seront ceux proposés par le transporteur à l'issue de l'examen du dossier de réclamation. Mr Lefoulon Horlogerie 49 ne sera en aucun cas redevable de sommes complémentaires ou du remplacement à titre gratuit du ou des articles perdus ou endommagés.
Les articles payés par chèque ou virement sont remboursables uniquement par chèque, frais d'envoi déduits. Ceux payés par CB via le site sont remboursables uniquement sous forme d'avoir ou réduction.
Les pendules et réveils d'occasion sont garantis 6 mois (sauf ressorts) pris en atelier. Aucune garantie, remboursement ou rétractation après réception ne peut être accordé pour le matériel voyageant par Poste ou transporteur.
Les pièces fragiles (rouages, pivots, échappements, ressorts et suspensions) sont vérifiées avant envoi et ne peuvent en aucun cas être remplacées ou remboursées.
Les produits virtuels (fichiers .pdf, .jpg..., documents, programmes...) ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement ni rétractation après leur envoi.
En cas de panne sur un article neuf, le matériel sous garantie doit être retourné au S.A.V. dans son emballage d'origine ou un emballage adéquat permettant sa protection contre les chocs du transport. Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'acheteur.
5- Le paiement des marchandises est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement, la commande ne sera pas prise en compte.
Les marchandises restent ma propriété jusqu'à leur règlement intégral. En cas de règlement partiel, les articles sont conservés à disposition de l'acheteur pendant une durée maximum de 3 mois. Après ce délai en sans réception de l'intégralité du paiement, le matériel sera considéré comme abandonné et les sommes déjà versées resterons ma propriété comme dédommagement du préjudice.
6- Mr Lefoulon Horlogerie 49 dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grèves, défaillances internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
7- Loi RGPD (loi pour la protection des données des utilisateurs)
Les données collectées (Nom, Prénom, adresse...) ne servent qu'à l'envoi de la commande elles ne seront en aucun cas (sauf réquisition judiciaire) transmises à tierce personne.
Aucune donnée ne sert pour des envois à fins publicitaires. Un mail peu toutefois vous être envoyé quelques temps après votre commande dans le cadre d'une enquête de satisfaction sur les articles achetés.
Vous disposez d'un droit d’accès, de modification ou de suppression de votre compte en bas de page (Rubrique "VOTRE COMPTE")
8- Propriété Intellectuelle
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