Conditions Générales de Vente C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LEFOULON HORLOGERIE 49

Version en vigueur – susceptible de modification sans préavis

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions conclues entre M. LEFOULON, exploitant l’activité sous l’enseigne Lefoulon Horlogerie 49 (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « l’Acheteur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, susceptibles de modification sans préavis.

TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

1.1 France métropolitaine (commande minimum : 5 € TTC hors frais de port)

•       Chèque à l’ordre de M. LEFOULON ;

•       Espèces, uniquement pour un retrait en atelier ;

•       Virement bancaire (IBAN) ;

•       Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

1.2 Zone Euro (commande minimum : 30 € TTC hors frais de port)

•       Virement bancaire international (IBAN / BIC), sans frais à la charge du Vendeur ;

•       Carte bancaire.

1.3 International hors zone Euro (commande minimum : 50 € TTC hors frais de port)

•       Virement bancaire international (IBAN / BIC), les frais de conversion étant à la charge de l’Acheteur ;

•       Carte bancaire.

Envois vers les DOM-TOM et l’Outre-mer : non disponibles.

Le Vendeur n’accepte aucun paiement via PayPal ou tout autre service de paiement non bancaire.

Paypal n'est pas une banque mais un organisme privé ne présentant strictement aucune garantie ni pour l’Acheteur, ni pour le Vendeur.

Le paiement est exigible comptant à la commande, net et sans escompte. Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est réputée ferme et définitive dès la validation du bon de commande par l’Acheteur (bouton « COMMANDER »). Passée cette étape, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée, sous réserve du droit légal de rétractation décrit à l’article 3.

Les commandes passées par téléphone ou courrier électronique doivent être confirmées par écrit et accompagnées de leur règlement intégral.

Toute commande non réglée sous 15 jours sera remise en vente. L’adresse électronique de l’Acheteur défaillant sera désactivée sur le site du Vendeur.

Les règlements reçus sans référence de commande seront encaissés à réception et la commande traitée en fin de mois ou dès que l’Acheteur aura transmis les précisions nécessaires.

Les devis et pro-formats sont valables 15 jours à compter de leur émission. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. L’acceptation d’un devis par voie électronique vaut signature.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le matériel devant être retourné en parfait état pour la revente.

Passé ce délai, toute commande doit être intégralement réglée. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement dont les frais incomberont à l’Acheteur défaillant.

Exceptions au droit de rétractation :

•       Les mouvements d’horlogerie (réveils, pendules, horloges) sont des articles fragiles non conçus pour supporter les chocs du transport. Le droit de rétractation à réception et la garantie ne s’appliquent pas aux articles expédiés.

•       Les articles fabriqués sur mesure, hors catalogue ou sur commande spéciale (modules mères, sérigraphies de cadrans, etc.) sont exclus de tout droit de reprise ou d’échange.

•       Les produits dématérialisés (fichiers numériques : PDF, JPEG, programmes, etc.) ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni rétractation après transmission à l’Acheteur, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les commandes en stock sont expédiées dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la validation du paiement, sauf cas de force majeure (rupture de stock, grève, catastrophe naturelle, etc.). Les expéditions ont lieu les mardis et vendredis uniquement, sauf jours fériés ou grève des services postaux.

Si le chèque présenté ne correspond pas au nom ou à l’adresse de livraison, un délai de 3 semaines est appliqué pour permettre l’encaissement et la validation bancaire.

Les articles sont expédiés avec numéro de suivi (Colissimo, lettre suivie). Si l’Acheteur souhaite une assurance complémentaire, il doit en faire la demande avant validation de sa commande.

En cas d’incident d’acheminement, aucune réclamation ne peut être acceptée pour les envois sans suivi. Pour les envois avec suivi, les réclamations sont à adresser au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.). Le Vendeur fournira le bordereau d’expédition et ne saurait être tenu responsable des manquements du transporteur.

En cas de retour de colis pour adresse incorrecte ou coordonnées erronées, la commande sera mise en attente. Sans réponse de l’Acheteur dans le mois, la commande sera annulée sans remboursement. L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des données renseignées.

Tout retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure ne pourra donner lieu à indemnisation. La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du Vendeur dans les 10 jours suivant la réception. Les articles doivent être retournés en parfait état, non altérés, dans leur emballage d’origine.

Les frais et risques de transport retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursables. En cas de perte ou de détérioration lors du transport retour, seule la responsabilité du transporteur est engagée.

Les commandes inférieures à 5 € (hors frais de port) ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial : par chèque pour les règlements par chèque ou virement (frais d’envoi déduits) ; sous forme d’avoir ou déduction pour les paiements par carte bancaire, après déduction des frais bancaires de remboursement (4 % + frais de port et de suivi éventuels).

Les pièces fragiles (rouages, pivots, échappements, ressorts, suspensions) sont vérifiées avant expédition et ne peuvent être ni remplacées ni remboursées après livraison.

Les pendules et réveils d’occasion sont garantis 6 mois (hors ressorts), à condition d’être déposés en atelier. Aucune garantie n’est accordée pour le matériel ayant voyagé par transporteur.

Matériel lourd (comtoises, carillons, pendules marbre, etc.) :

Ce matériel doit obligatoirement être déposé et retiré en atelier. En cas d’impossibilité, seul un envoi / retour via UPS est accepté, aux frais de l’Acheteur et sans garantie de réparation. La garantie de réparation en atelier est de 6 mois.

Une fois réparé et mis à disposition, le matériel doit être retiré ou expédié dans les 3 mois. Au-delà, des frais de gardiennage de 5 € par semaine sont facturés. Passé 6 mois sans retrait, le matériel sera considéré comme abandonné et deviendra propriété du Vendeur, sans droit à indemnisation.

Matériel léger (réveils, mouvements de Paris, pendulettes, etc.) :

Ce matériel est de préférence à déposer en atelier pour bénéficier de la garantie de 6 mois. Le matériel expédié par transporteur ne peut faire l’objet d’aucune garantie en raison des risques de chocs lors de l’acheminement.

Le paiement est exigible comptant, net et sans escompte. En l’absence de règlement, la commande n’est pas prise en compte.

En cas de règlement partiel, les articles sont conservés à disposition de l’Acheteur pendant 3 mois au maximum. Passé ce délai, sans réception du solde, les marchandises seront considérées comme abandonnées et les sommes versées resteront acquises au Vendeur à titre de dédommagement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, défaillances des réseaux ou tout événement imprévisible et irrésistible empêchant la bonne exécution des commandes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) sont utilisées exclusivement pour le traitement et l’expédition des commandes.

Ces données ne sont transmises à aucun tiers, sauf réquisition judiciaire. Elles ne sont pas exploitées à des fins publicitaires. Un courriel de satisfaction pourra être adressé à l’Acheteur après réception de sa commande.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer depuis la rubrique « Votre compte » accessible en bas de page du site.

L’ensemble du contenu du site (textes, images, dessins, charte graphique, mise en page, etc.) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, intégrale ou partielle, à des fins commerciales, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Le téléchargement et l’impression des éléments du site sont autorisés pour un usage strictement privé et non commercial.

Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur non professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.