Mentions légales

Informations légales (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Modes de règlements acceptés :
 
Pour la France: (minimum de commande 5 Euros hors frais de port)
1-  Chèque (à l'ordre de Mr LEFOULON)
2-  Espèces pour retrait des marchandises à l'atelier
(Attention: en raison des tarifs prohibitifs de la Poste, je ne fais plus d'envoi vers les départements d'Outre-Mer)
 
Pour la zone Euro: (Commande minimum: 30 Euros hors frais de port)
1-  IBAN / BIC (sans frais à ma charge)
 
Pour l'étranger: (Commande minimum: 50 Euros hors frais de port)
1-  IBAN / BIC + frais de conversion banquaires
2-  Plus aucun réglement par le service totalement insécurisé Paypal ne sera accepté.
Paypal n'est pas une banque mais un organisme privé ne présentant strictement aucune garantie.
 

Les conditions de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci dessous.
 
1- Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
    A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement",
il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente,
les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande
pendant l'heure suivant sa validation par simple email.
    Les commandes passées par téléphones ou e-mail sans bon de commande devront être confirmées par
courrier et accompagnées de leur règlement intégral.
    Les présentes conditions de vente seront considérées comme pleinement acceptées.
    Devant le nombre de gens s'amusant à passer des commandes sans y donner suite: Toute commande non réglée sous
    15 jours sera remise en vente et l'adresse mail de l'acheteur interdite sur mon site.
    Les réglements reçus sans no. de référence ni indication d'aucune sorte sur le contenu de la commande seront encaissés 
    aussitôt et la commande traitée en fin de mois.
 
2- Les devis et PRO-FORMAT sont valables 15 jours. Photos non contractuelles.
    TVA non applicable conformément à l'article 293B du code général des impôts.
 
3- La livraison des marchandises en stock est effectuée sous un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf cas de
    force majeure (rupture de stock, grève, catastrophe naturelle...) 
    Les envois se font par la Poste les Mardis et Vendredis uniquement.
    Dans le cas ou le chèque ne correspond ni au nom, ni à l'adresse de livraison: Délai 3 semaines pour
    encaissement et validation bancaire.          
    En cas de retard de livraison, Mr Lefoulon ne sera en aucun cas redevable d'une quelconque indemnisation.
    Livraison dans la limite des stocks disponibles.
    Les caractéristiques de certains articles sont suceptibles d'être modifiés sans préavis en fonction des approvisionnements.
    Les articles hors catalogue, fabriqués sur mesure ou sur commande spéciale ne sont ni repris, ni échangés.
    Les articles sont généralement acheminés avec un suivi (Colissimo, lettre suivie) cependant, certains articles de faible
    valeur ou encombrement peuvent être livrés en lettre ordinaire (tarif d'envoi inférieur à 4.30€).
Si par sécurité, vous désirez un envoi avec suivi, merci de me contacter par mail avant de valider votre commande.
   En cas de problème d'acheminement, aucune réclamation ne peut être acceptée  pour les envois sans suivi.
Avec les envois en suivi (ex. Colissimo) les réclamations sont à faire auprés de la Poste ou du transporteur. Je fournis
   alors la copie du bordereau d'envoi.
 
4- Le retour des marchandises doit se faire après accord préalable par Mr Lefoulon sous 10 jours et ne peut
    se faire que pour des produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine.
    Les commandes de moins de 5 Euros (hors port) ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
    Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les frais de port ne sont pas remboursables.
    Les pendules et réveils d'occasion sont garantis 6 mois (sauf ressorts) pris en atelier. Aucune garantie ni remboursement
    ne peut etre accordé pour le matériel voyageant par Poste ou transporteur.
    Les pièces fragiles (rouages, pivots, échappements, ressorts et suspensions) sont vérifiées avant envoi et
    ne peuvent en aucun cas être remplacées ou remboursées.
  En cas de panne sur un article neuf, le matériel sous garantie doit être retourné au S.A.V. dans son
emballage d'origine ou un emballage adéquat permettant sa protection contre les chocs
du transport. Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'acheteur.
 
5- Le paiement des marchandises est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de
    règlement, la commande ne sera pas prise en compte.
    Les marchandises restent ma propriété jusqu'a leur réglement intégral.
 
6- Mr Lefoulon dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans
    l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies,
    grèves, défaillances internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la
    bonne exécution des commandes.
 
7- Propriété Intellectuelle
 La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en 
vigueur sur la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation.
 
  Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site sont protégés par 
le droit de la propriété intellectuelle.
 
  Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site à des fins
commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques
sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
  La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres
publications électroniques ou imprimées nécessite un consentement écrit préalable.
 Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
 




Site internet: www.horlogerie49.fr      (Le site est hébergé par la société 1&1   www.1and1.fr)

email: horlogerie49@wanadoo.fr

 

Mr LEFOULON

"Les Tripières"

49520 Chatelais

Tel: 06 17 12 04 17

R.M. 331854 182